Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Préambule
Les présentes conditions régissent la vente des prestations de coaching en productivité fournies par Coaching en Productivité de Haute Performance (ci-après « le Prestataire ») à tout client (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.
2. Prestations
Les prestations comprennent des séances de coaching individuel, des audits, des formations et des ateliers, tels que décrits sur le site internet. Le Prestataire s’engage à fournir un service de qualité, adapté aux besoins exprimés par le Client. Les résultats ne peuvent être garantis en termes absolus, car ils dépendent de l’implication du Client.
3. Inscription et Paiement
L’inscription se fait via le site internet ou par email. Le paiement est exigible à la commande, par virement bancaire ou carte bancaire (via Stripe). Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Un devis préalable est fourni pour toute prestation supérieure à 500€. En cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5% par mois sont applicables.
4. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les prestations de coaching entamées avec son accord (article L.221-28). Pour les séances débutées, aucun remboursement n’est possible.
5. Annulation et Report
Toute annulation par le Client à moins de 48h ouvrées du rendez-vous est due à 50% du montant de la séance. Les reports sont possibles sans frais jusqu’à 24h avant. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler un rendez-vous en cas de force majeure, avec remboursement intégral.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les supports fournis (templates, fiches, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Le Client s’interdit de les reproduire, distribuer ou commercialiser sans autorisation écrite.
7. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, trouble commercial). La garantie est limitée au montant de la prestation.
8. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.